Document d'archives : d) - Portugal :
Note de la délégation portugaise au Conseil de l'Union Européenne au C.I.R.E.A. le 27 septembre 1994 relative à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

d) - Portugal :
Note de la délégation portugaise au Conseil de l'Union Européenne au C.I.R.E.A. le 27 septembre 1994 relative à la loi n° 34/94 du 14 septembre 1994, qui réglemente l'accueil des étrangers dans des centres d'hébergement temporaires pour des raisons humanitaires ou pour des raisons de sécurité