Document d'archives : Diverses pièces concernant l'exécution de l'ordonnance du 24 juillet 1815 : texte de l'ordonnance, convention des puissances...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Diverses pièces concernant l'exécution de l'ordonnance du 24 juillet 1815 : texte de l'ordonnance, convention des puissances alliées sur les conditions auxquelles seront admis dans leurs états les individus de la famille Bonaparte et ceux compris dans l'ordonnance du 24 juillet 1815. - Projets de circulaires. - État des personnes comprises dans l'article 2 de l'ordonnance du 24 juillet 1815, qui sollicitent une exception en vertu de la loi d'amnistie. - Correspondance échangée sur l'application de ladite ordonnance (24 juillet 1815-15 avril 1820), etc.

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 6