Document d'archives : Rapport sur les recours en grâce [pétitions] présentés par application de l'article 10 de l'Ordonnance N° 2, à la suite de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rapport sur les recours en grâce [pétitions] présentés par application de l'article 10 de l'Ordonnance N° 2, à la suite de condamnations prononcées par les tribunaux allemands - Octobre 1921

Sujet :