Valeurs mobilières  : impôt provisoire, droit de transmission, impôt sur leur revenu, sociétés en nom collectif ; etc.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 1816 à 1822
Inventaire d'archives :

Archives nationales