Document d'archives : Correspondance administrative, affaires diverses.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Commune de Paris, rapports, pétitions, demandes, dont :
minute informe de rapport à la municipalité sur les avantages et les inconvénients de la reconduction du bail de Chéradame pour l'enlèvement des boues de la ville (sans date, époque du Conseil exécutif provisoire) [entre le 10 août 1792 et le 12 germinal an II, 1er avril 1794] ; rapport pour soumettre à autorisation les étalages sur les boulevards (sans date, entre un 26 floréal et un 25 prairial) [entre un 15 mai et un 13 juin] ; projet d'arrêté de la municipalité sur la distinction entre les fonctions municipales et celles relevant de l'État déléguées à la municipalité par le département (sans date) [avant le 21 septembre 1792] ; rapport du département de la police de la Commune sur la mendicité daté de l'an II ; projet par Vallée d'arrêté municipal sur les horaires de vente de la volaille et de la viande de mouton (sans date) ; rapport d'Eude, chef du bureau des biens des émigrés, pour contrôler les nominations de commissaires aux évaluations de ces biens (sans date) ; rapport par Cresson et Rey, du bureau de la police de Paris, pour transférer le bureau des nourrices de ce bureau à celui des établissements publics (sans date) ; pétition de Charles Simon, garçon de bureau de l'agent national chargé de l'état civil de la Commune, au Corps législatif (sans date) ; pétition des vérificateurs des contributions publiques, une vingtaine de signatures, adressée à un « Monsieur », pour Le Doux candidat receveur des impôts (sans date).
Correspondance des procureurs-syndics de la Commune de Paris Antoine-François-Erhard-Marie-Catherine Desmousseaux, Pierre-Gaspard Chaumette et Pierre-Louis Manuel, puis de l'agent national Claude-François [de] Payan (10 novembre 1791-6 messidor an II) [16 juin 1794], dont :
liste des 24 officiers de paix nommés par la municipalité le 26 novembre 1791, texte d'une lettre circulaire de Desmousseaux à ceux-ci (30 novembre 1791) et réponses de 22 d'entre eux (17-31 décembre 1791) ; réponses à une circulaire de Chaumette aux administrations de Paris sur les états de certificats de civisme des employés, puis réponses des administrations à la commission des certificats de civisme (5 mai 1792-6 messidor an II) [24 juin 1794] ; délibération de la section du Muséum sur une affiche signée Garin et de Favanne « dans laquelle on remarque une affectation astucieuse tendante à inculper la municipalité »(7-24 septembre 1793) ; minute sans indication d'auteur de lettre demandant communication du rapport de « L'affaire de Manuel » (16 décembre 1791) ; lettre de Berthelot, procureur général syndic du département, rappelant au procureur de la Commune les délais de mise en activité de la loi du 22 septembre 1792 sur l'état civil (27 octobre 1792) ; plainte d'habitants de Blond contre des irrégularités lors de l'élection de la municipalité et minutes de lettres de renvoi par Chaumette au ministre de l'Intérieur (18 décembre 1792-6 janvier 1793) ; minute de lettre de Chaumette dénonçant la municipalité de Buzançais au ministre de l'Intérieur pour délivrance d'un certificat attestant que les chevaux saisis par la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris sur le nommé Beauvilliers lui seraient nécessaires pour défricher des terres, bien qu'il n'en mette pas lui-même en valeur et « que d'ailleurs l'usage des bœufs dans ce pays rend les chevaux en question inutiles pour l'agriculture » (4 janvier 1793) ; lettre de Nicolas Chambon, maire de Paris, sur la formation de dépôts des pièces adressées par le ministère de l'Intérieur recommandée par le ministre et le département de Paris (16 janvier 1793) ; demande d'intervention se recommandant du père de Chaumette pour Pellé, vitrier à Nevers demandant le paiement de travaux à l'église Saint-Étienne de cette ville (25 octobre 1792-8 février 1793) ; correspondances de Chaumette avec Patris, imprimeur de la ville (mars-mai 1793), dont délibération de la municipalité du 1er mars 1793 chargeant « Le parquet de s'informer des raison qui ont empêché le citoyen Patris de livrer les registres de l'état civil des citoyens », et lettre de Patris du 10 mars 1793 à Chaumette : « … Depuis vendredi que des fâcheuses nouvelles nous sont arrivées, c'est parmi nos ouvriers à qui s'enrôlera pour voler au secours de la Patrie. Je suis bien loin de blâmer ce beau zèle mais vous concevez que cela n'accélère pas la besogne. Je dois aller ce soir au conseil général pour demander un arrêté par lequel il déclare que les citoyens travaillant pour l'exercice de la Commune de Paris sont à leur poste de citoyens quand ils sont à leur attelier. … Loin donc de faire un rapport contre moi, je me flatte que vous voudrez bien employer votre ministère à requérir l'arrêté que je me propose de solliciter » ; envoi par Chaumette au député André Jeanbon dit Jeanbon-Saint-André de deux exemplaires du « récit historique des événements qui se sont passés à Paris ces jours derniers » pour diffusion dans son département (4-10 juin 1793) ; lettre de Chauveau demandant l'appui de Chaumette pour se faire envoyer en mission dans la Nièvre pour recueillir des spécimens d'une mine d'or appartenant à une présumée émigrée (11 juillet 1793) ; plaintes adressées à Chaumette par des négociants et particuliers pour saisies de marchandises comme accapareurs (juillet-septembre 1793) ; lettre de Rivaud, commissaire de police de la section du Finistère, dénonçant l'absence d'affiches du maximum des denrées dans sa section (3e jour de la 3e décade du 1er mois de l'an II) [14 octobre 1793] ; lettre de Baré, commissaire aux approvisionnements de la section des Invalides, demandant l'intervention de Chaumette pour obtenir d'un tribunal la condamnation d'un accapareur saisi d'une pièce d'eau-de-vie à payer les frais de garde de cette pièce (sans date) et minute de réponse précisant que la Commune ne peut rien dès que la justice est saisie (6 ventôse an II) [24 février 1794] ; liste des 96 gendarmes élus par les 48 sections de Paris conformément à un arrêté du Comité de salut public du 23 germinal an II [12 avril 1794] (sans date, après le 11 prairial an II) [après le 30 mai 1794] ; rapport sur la nécessité de reconstruire le mur de soutènement du boulevard le long de la rue ci-devant Chaussée d'Antin (28 prairial an II) [16 juin 1794].
District de Bourg-la-Reine (nom révolutionnaire : district de l'Égalité), subsistances et maximum : minute de circulaire du 28 octobre 1793 sur le maximum du bois de chauffage, du charbon et de la houille ; correspondances de l'agent national du district, notamment avec les municipalités de Bercy (auj. : commune de Paris et Val-de-Marne, commune de Charenton-le-Pont), Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Choisy-le-Roi (nom révolutionnaire : Choisy-sur-Seine), Gentilly, Issy-les-Moulineaux (nom révolutionnaire : Issy-l'Union), Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Rungis, Saint-Maur [-des-Fossés] Saint-Maurice (nom révolutionnaire : Charenton-Républicain), Villejuif et Vitry [-sur-Seine] (21 août 1793-23 pluviôse an II) [11 février 1794] ; état des bacs, des bachots, des boutiques à poisson et de la boutique pour la desserte des coches d'eau du port de Choisy-le-Roi (nom révolutionnaire : Choisy-sur-Seine) au 28 frimaire an II [18 décembre 1793].
District de Saint-Denis (nom révolutionnaire : Franciade), désignation des jurés des tribunaux de la Seine : correspondances de l'agent national du district, notamment avec les municipalités d'Asnières [-sur-Seine], Bagnolet, Belleville (auj. : ville de Paris), Bobigny, Charonne (auj. : ville de Paris et Val-de-Marne, communes de Bagnolet et de Montreuil), Épinay [-sur-Seine], La Villette (auj. : ville de Paris), Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Nanterre, Pantin, Romainville, Saint-Denis (nom révolutionnaire : Franciade), Saint-Ouen (nom révolutionnaire : Bain-sur-Seine) et Villetaneuse (27 décembre 1793-17 brumaire an IV) [8 novembre 1795].
Pétition de la citoyenne Belosse, de Paris, demandant des secours à l'administration centrale de la Seine (5 messidor an V) [23 juin 1797] ; candidature du citoyen Latache à un poste dans les octrois adressée à l'administration centrale de la Seine (sans date) [fin de l'an VI ou an VII].
Correspondance du bureau d'instruction publique du département de la Seine (4 ventôse an VI-19 ventôse an VII) [22 février 1798-9 mars 1799], dont : billet sur des secours à des citoyens pour pertes de vaches, des fonds à la disposition des municipalités pour des fêtes publiques et des destitutions d'instituteurs de Paris du 24 prairial au 28 thermidor an VI [du 12 juin au 15 août 1798] ; lettre de Nicoleau à Pierre-Mathieu Joubert, président de l'administration centrale, sur la prochaine ouverture de la bibliothèque de l'école centrale de la rue [Saint-] Antoine (4 ventôse an VI) [22 février 1798] ; plainte d'Antoine-Louis Brongniart sur la lenteur des travaux de création du jardin botanique de l'école centrale des Quatre-Nations et minute de lettre de l'administration centrale à Jacques Molinos, architecte du département (7-22 ventôse an VI) [25 février-12 mars 1798] ; intervention de l'administration centrale demandant à Frémin, propriétaire du logement de l'instituteur Huguet, de ne pas donner congé à celui-ci pour arriérés de loyer jusqu'à ce qu'il soit payé de ses arriérés de traitements de l'an V (16-27 ventôse an VI) [6-17 mars 1798] ; minute de lettre de l'administration centrale annonçant à Antoine Libes, professeur de physique à l'école centrale de la rue [Saint-] Antoine, un changement de date de réunion pour la rédaction du rapport des anciennes mesures avec les nouvelles (16 ventôse an VI) [6 mars 1798] ; candidatures des citoyennes Dubuc, née à Bruxelles, et Fagnen, ex-institutrice à Versailles, à des postes d'institutrices à Paris (14-19 floréal an VI) [3-8 mai 1798] ; minute de lettre de l'administration centrale réclamant à Jacques Molinos, architecte du département, son plan pour l'installation de la quatrième école centrale de Paris dans une partie de l'abbaye Saint-Martin-des-Champs (12 prairial an VI) [31 mai 1798] ; correspondance avec la municipalité de Saint-Denis (nom révolutionnaire : Franciade) sur les modèles des anciennes mesures dites de Saint-Denis, de Saint-Maur et du grand et du petit chapitres à acheter au citoyen Préaux (2-24 prairial an VI) [21 mai-12 juin 1798] ; minute de lettre de l'administration centrale demandant au ministre de l'Intérieur des instructions sur la fête anniversaire du Dix-Huit Fructidor de l'an VI annulée à cause de la parution de l'instruction du ministère au (sans date) ; minute de circulaire de l'administration centrale aux professeurs des écoles sur l'organisation des cérémonies de remises des prix aux élèves (sans date, avant le 24 fructidor an VI) [avant le 10 septembre 1798] ; lettre de Jacob Dupont demandant l'autorisation de donner un cours gratuit sur l'agriculture, les arts et métiers, le commerce et les sciences à l'église (le temple protestant) de l'Oratoire rue [Saint-] Honoré en dehors des jours où ce bâtiment est utilisé (5 fructidor an VI) [22 août 1798] ; lettres du conseil d'administration de l'école centrale de la rue [Saint-] Antoine signées par Antoine Libes, Regnault et Jacques-Christophe Valmont de Bomare sur le programme de la cérémonie d'ouverture de l'école pour l'an VII (13 vendémiaire an VII) [4 octobre 1798] et l'organisation de la fête anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français dans l'école (27 nivôse an VII) [16 janvier 1799] ; minutes de lettres de l'administration centrale à divers correspondants sur le projet de transfert des cendres de La Fontaine, Molière et Santeuil dans les écoles centrales de Paris le 1er brumaire an VII ; lettre de la citoyenne Milo, sculptrice née à Bruxelles, habitant Paris, proposant de vendre au département le buste d'Algernon Sydney, républicain anglais exécuté en 1683, qu'elle avait fait pour le département de l'Eure (27 nivôse-24 pluviôse an VII) [16 janvier-12 février 1799] ; lettre de Jean Dupré, archiviste des domaines nationaux de la Seine, répondant à une circulaire du ministère de l'Intérieur sur la recherche de cartulaires d'établissements religieux que « tous les papiers des différents instituts qui se trouvoient dans l'arrondissement du département de la Seine ont été enlevé<e>s de leurs maisons par le bureau du triage des titres » (18 ventôse an VII) [8 mars 1799] ; billet de Jean-Baptiste Boucheseiche envoyant à l'administration centrale six invitations pour la séance publique de la Société libre d'institution (sans date).Bulletin officiel de la République française
Imprimés : , Paris, Clousier, imprimeur du Roi et des Six Collèges, 1788, 20 pages, 5 exemplaires ; , Paris, Lottin aîne et Lottin de Saint-Germain, imprimeurs libraires ordinaires de la ville, 1789, 16 pages, deux exemplaires [1789, après le 12 octobre].Pétition des citoyens domicilés à Paris du 8 décembre 1788Hôtel de ville de Paris. Contribution patriotique
Certificats de vie, d'absence de revenus et d'urgence des secours sur formulaires imprimés certifiés par des maires de toute communes de France de l'an X [10 octobre 1801-octobre 1802] de colons et réfugiés des Antilles et de Saint-Domingue, environ 60 personnes, pièce jointe : copie de passeport pour Saint-Domingue délivré par la municipalité d'Anvers à Charles-M. Piet-Fradin, employé de la régie des Domaines (12 thermidor an X) [31 juillet 1802].

Identifiant de l'unité documentaire :

H//2121

Informations sur le producteur :

Dossiers produits en partie par la Commune de Paris, en partie par le département de Paris.