Document d'archives : Dossiers individuels de demande d'autorisation préalable d'exploiter : relevés parcellaires, actes notariés, statuts de...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers individuels de demande d'autorisation préalable d'exploiter : relevés parcellaires, actes notariés, statuts de l'exploitation, actes de vente, procès-verbaux d'assemblée générale de groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Ils sont classés par date de passage en commission. mars 1995-juin 1995.

Identifiant de l'unité documentaire :

1823 W 9

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2056.