Document d'archives : Statut des Juifs et déchéance de la nationalité.
- Copie de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs.
- Coupures de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Statut des Juifs et déchéance de la nationalité.
- Copie de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs.
- Coupures de presse sur le statut des juifs du 4 octobre 1940 et sur la loi du 12 juin 1941.
- Brouillon de la lettre de Jean Zay au bâtonnier de l'ordre des avocats d'Orléans relative au décret contraignant les avocats inscrits à un barreau d'attester leur qualité de Français d'origine, 20 novembre 1940.
- Copie de la lettre du directeur du Service de contrôle des administrateurs provisoires1 au directeur de la caisse d'épargne d'Orléans sur le fait que Jean Zay « doit être considéré comme étant de race juive », 12 janvier 1941.
- Copie de la lettre de Jean Zay au maréchal Pétain à qui il déclare ne pas relever du statut des Juifs d'octobre 1940, 9 février 1941.
- Copie de la lettre du pasteur Marc Bœgner au grand rabbin de France, Isaïe Schwartz, sur le statut des Juifs, 26 mars 1941.
- Coupure de presse sur la déchéance des mandats législatifs de Jean Zay, Pierre Viénot et Paul Antier, 13 juin 1941.
- Copie de la lettre de Jules-Géraud Saliège, archevêque de Toulouse, sur la personne humaine, [23 août 1942] ; copie du communiqué du cardinal Pierre-Marie Gerlier, archevêque de Lyon, [5 septembre 1942].

Contenu :

(1. Service rattaché au Commissariat général aux questions juives.)

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 4

Inventaire d'archives :