Document d'archives : Classement et reconnaissance. - Usurpations et anticipations : correspondance, arrêtés, instructions, procès-verbaux,...

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Title:

Classement et reconnaissance. - Usurpations et anticipations : correspondance, arrêtés, instructions, procès-verbaux, délibérations, déclarations d'anticipation, plans, actes de vente.

Identifiant de l'unité documentaire :

1Z/357

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2007

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier