Document d'archives : -635. Aide sociale :
Augmentation abusive des dépenses de l'île en la matière et, notamment, imputation au budget de l'Etat...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-635. Aide sociale  :
Augmentation abusive des dépenses de l'île en la matière et, notamment, imputation au budget de l'Etat d'aides incombant en partie aux communes : transmission au ministre des observations adressées par les Finances au ministre de la Santé après examen du problème, juillet 1978 ; décret du 28 mars 1978 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les D.O.M. (J.O.) ; nouvelle intervention des Finances devant l'accroissement des irrégularités déjà signalées, juin 1979.