Document d'archives : Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, envoyant copie de la procédure commencée au tribunal du district de Montaigu...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, envoyant copie de la procédure commencée au tribunal du district de Montaigu (Vendée) contre le sieur Gourdon, curé de Saint-Fulgent [en déficit].

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièce n°9