Document d'archives : Communication par le ministre des finances d'une délibération du Conseil d'administration de l'enregistrement et des domaines sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Communication par le ministre des finances d'une délibération du Conseil d'administration de l'enregistrement et des domaines sur le mode de rédaction des inventaires par les notaires de quelques départements, particulièrement de Haut-Rhin. fruct. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3745