Document d'archives : Biens communaux

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

Contenu :

Terrains communaux, amodiation de défrichés (an IX-1813) ; refus d'une demande de restitution de terre (1818-1819) ; délimitation des brotteaux entre Priay Varambon et Ambronay (1838-1853) ; location d'un terrain lieudit les Mattes (1928) ; pétition pour le partage des communaux, contre-pétition, rejet ; vente de parcelles (1854-1865) ; aliénation d'une parcelle au Champ Godard (1874-1875) ; aliénation de parcelles au lieudit Prés-Mulet : à signaler un petit plan (1911-1912) ; location d'un terrain lieudit les Mattes (1928) ; location de parcelles (1938-1939).
Bois communaux, vacations des agents forestiers, dégradations, poursuites (an XI-1811) ; rétablissement d'un passage (1832) ; ouverture de chemins de desserte (1849-1864).
Fontaine de Merland, reconstruction par les habitants, pétition pour le déplacement des bassins : à signaler un petit croquis des lieux (1831-1858) ; fontaine de l'église, concession du trop-plein (1876).
Réservoir de Coutelieu, adjudication au rabais (1883-1885).
Réservoir du Mollard, construction (1888-1890).
Bacs abreuvoirs et pompes (Longeville, le Vorgey, Genoud), devis estimatif (1930).
Source de la Bouchardière, travaux de recherches et de captage (1930).
Cimetière, concessions : à signaler plan du cimetière (1848-1933).
Présentation du contenu

Identifiant de l'unité documentaire :

2 O 76

Inventaire d'archives :

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Sujet :

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