Document d'archives : 1 juillet 1964-29 décembre 1964. (Volume 23).
Cote :
3Q16 360
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 360
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin