Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP et urgente la construction de la section de l'Autoroute A 56...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP et urgente la construction de la section de l'Autoroute A 56 comprise entre l'Autoroute A 55 et l'échangeur de Miramas - Ouest ainsi que la construction de 2 antennes de raccordement à la RN 569 et modifiant les plans d'urbanisme directeurs des communes de Miramas et de Fos-sur-Mer.
Date de saisine : 07/09/1976
Rapporteur : Gerville Réache
Date de séance : 28/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318301