Document d'archives : Section de l'Intérieur
Demande d'avis : composition disciplinaires des conseils d'universités compétents pour connaître des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Demande d'avis : composition disciplinaires des conseils d'universités compétents pour connaître des poursuites intentées contre des étudiants.
Date de saisine : 21/06/1976
Rapporteur : Narbonne
Date de séance : 20/07/1976 AG : 29/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317822