Document d'archives : . 1823-1832
Contenu :
<p>Contient aussi les TDN.</p>
Cote :
3 E 227 28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Commune de Mirefleurs
Informations sur l'acquisition :
2010-03-17 | numéro via 4440 Commune de Mirefleurs |
Conditions d'accès :
<p>2010</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Voir série du greffe : numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>
Ressources complémentaires :
<p>Archives communales de Mirefleurs : 1 E 4.</p>