Document d'archives : Dumousseau, Jean, 24 ans, soldat aux gardes.

Contenu :

: complicité de vols. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 23 janvier 1713, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1077
Archives nationales