Document d'archives : 73. ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE :
-730. Protection des espèces animales :
Décret du 11 octobre 1977 pris en...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

73. ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE  :
-730. Protection des espèces animales  :
Décret du 11 octobre 1977 pris en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la liste des espèces de gibiers (l'article 2 précise que ce texte est applicable au département de Saint-Pierre-et-Miquelon).