Document d'archives : Révision des listes électorales, listes de scrutin (1851-1923). Tribunal de commerce de Gray : listes électorales (1884-1922)....

Conservation institutions:

Archives départementales de la Haute-Saône

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Révision des listes électorales, listes de scrutin (1851-1923). Tribunal de commerce de Gray : listes électorales (1884-1922). Chambre d'agriculture : tableau des additions et retranchements (1920). Chambre de commerce de Gray : listes électorales (1908-1921). Elections municipales (1848-1923), nominations et installations des maires, adjoints (1827-1923), plébiscite (1870), vote pour l'élection du président de la République (1851) : procès-verbaux.Personnel. Gardes forestiers, nomination, traitement, attribution de bois de chauffage (1839-1895). Cantonniers, nomination, traitement (1834-1907). Garde-champêtre, traitement (1834-1899).

Identifiant de l'unité documentaire :

525 Edepot 25

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Nom de lieu :

Type de document :

LISTE ELECTORALE ; PROCES-VERBAL D'ELECTION