Document d'archives : PARLEMENT
Assemblée nationale : documents parlementaires (projets et propositions de lois, rapports), décrets de commissaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

PARLEMENT
Assemblée nationale : documents parlementaires (projets et propositions de lois, rapports), décrets de commissaires du gouvernement, dossiers de presse contre le projet de loi relatif à la lutte contre les chèques sans provision, "bulletin de l'Assemblée nationale" (18 juin 1991). 1990-1992
Sénat : documents parlementaires, (projets et propositions de loi, rapports), décrets de commissaires du gouvernement, brochure "Quelle fonction publique pour demain ?" du sénateur Maurice BLIN du groupe de l'union centriste (1991). 1990-1991
Commission de contrôle Justice du Sénat : note, correspondance, note de synthèse du rapport de cette commission. 1991