Document d'archives : Direction général de l'Administration - Bureau des élections et des études politiques. Elections sénatoriales de septembre 1983....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Direction général de l'Administration - Bureau des élections et des études politiques. Elections sénatoriales de septembre 1983. Modalités de transmission au ministère de l'intérieur et de la décentralisation des renseignements relatifs aux candidatures et aux résultats du scrutin.

Contenu :

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police. Diffusion partielle.

Identifiant de l'unité documentaire :

83-135