Document d'archives : Application et interprétation des lois et décrets. 1792-An v. -- Personnel et organisation judiciaires. 1848-1854.
Affaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application et interprétation des lois et décrets. 1792-An v. -- Personnel et organisation judiciaires. 1848-1854.
Affaires classées alphabétiquement.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1a/1-F/1a/4263 - F/1a/302/1-F/1a/302/5