Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant le legs de Melle DUVERGE aux "Orphelins Apprentis d'Auteuil" à Paris.
Date...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant le legs de Melle DUVERGE aux "Orphelins Apprentis d'Auteuil" à Paris.
Date de saisine : 29/09/1976
Rapporteur : Viguier
Date de séance : 12/10/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318399