Document d'archives : - convention de concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A6 entre Saint Germain sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- convention de concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A6 entre Saint Germain sur Ecole et Limonest, A26 Troyes - Langres, A36 Beaune - Mulhouse - Lutherbach, B36 Fauverny - Tavaux, A37 Beaune Toul, A42 Lyon Chatillon de Michaille, F42 Mâcon - Pont-d'Ain : dossier de mise au point, procédure de signature, publication du décret du 29 septembre 1978, texte rectificatif au décret du 29 septembre 1978 approuvant la convention passée entre l'Etat et la SAPPR daté et signé le 12 février 1979, 1978-1979

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/70