Document d'archives : 14 septembre 1936-17 mars 1939. (Volume 38).
Cote :
3Q3 439
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 439
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains