Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier :"SÅ“urs de Ste-marie de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier :"SÅ“urs de Ste-marie de Paris".
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317519