- Section de l'Intérieur | Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier :"SÅ“urs de Ste-marie de Paris". | Date de saisine : 07/05/1976 | Rapporteur : Geny | Date de séance : 18/05/1976
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier :"SÅ“urs de Ste-marie de...
Title:
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier :"SÅ“urs de Ste-marie de Paris".
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976