Document d'archives : Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à acquérir un ensemble immobilier et à contracter un emprunt.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Sébastien Loste

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322323

Sujet :

Type de document :