Document d'archives : Activités, dysfonctionnements

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Mises en cause de fonctionnaires de police dans le cadre de leurs fonctions à l'orphelinat : correspondance, notes, enquête préliminaire, enquêtes administratives, procès-verbaux d'auditions administratives et de réunions, avis sur proposition de sanction, compte rendu, notices individuelles de renseignement, arrêtés, coupures de presse (1987-1999). Maltraitance, enquête sur le centre d'Osmoy : correspondance, notes, rapports, compte rendu d'audience, dossier de candidature, coupure de presse (1997-1999). Détournement de fonds, résultats d'enquête : correspondance, procès-verbal (1984, 1994). Réalisation d'un catalogue de vente par correspondance, contentieux : correspondance, note historique des faits, extrait du répertoire national des entrepises, contrat, procès-verbal du conseil d'administration de l'entreprise, statuts, résultat de test, sommation (1987-1990).

Identifiant de l'unité documentaire :

20060417/5