Document d'archives : Plébiscite

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Recensement des votes par départements, cantons et communes - lettres d'envoi des Préfets au Ministre de l'Intérieur ; - bulletins de votes annulés ou renvoyés devant la Commission.

Identifiant de l'unité documentaire :

B/II/1047/A-B/II/1134/C