- Section des Travaux publics | Projet de décret (76-819) modifiant le décret n° 75-544 du 30juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser. | Date de saisine : 06/05/1976 | Rapporteur : Pierard...
Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-819) modifiant le décret n° 75-544 du 30juin 1975 relatif à la délivrance, au...
Title:
Section des Travaux publics
Projet de décret (76-819) modifiant le décret n° 75-544 du 30juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser.
Date de saisine : 06/05/1976
Rapporteur : Pierard
Date de séance : 18/05/1976
Projet de décret (76-819) modifiant le décret n° 75-544 du 30juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser.
Date de saisine : 06/05/1976
Rapporteur : Pierard
Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317515