Document d'archives : Lettre des administrateurs de la loterie relative au mode de surveillance que les Commissaires près les tribunaux exercent sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre des administrateurs de la loterie relative au mode de surveillance que les Commissaires près les tribunaux exercent sur les clôtures et dépôt des souches. vent. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1503