Document d'archives : Droits de marque :
Généralités d'Alsace, de Champagne, de Flandre, de Hainaut, de Metz (inspection de Sedan), de Picardie. 1723-1789

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

F/12/1-F/12/6740 - F/12/840