Document d'archives : Contreseing au projet de décret autorisant les directeurs régionaux des affaires culturelles à déléguer leur signature dans...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Contreseing au projet de décret autorisant les directeurs régionaux des affaires culturelles à déléguer leur signature dans l'exercice de leurs attributions d'ordonnateur secondaire.

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasse 4

Organisation :

Type de document :

Activity: