Document d'archives : 29 avril 1788-14 mai 1789.
Cote :
2 C 3538
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
2 C 3538
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints