Document d'archives : Dossiers. Fontaine-d'Ouche : ordonnance du 15 juin 1964, jugement du 3 juillet 1964.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 145

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :