Document d'archives : Lois, décrets et circulaires (1940-1943).

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
- CO de la distribution et du commerce des combustibles pour gazogènes. 1943
- CO des industrie de la distillerie utilisant des matières d'origine agricole. 1943
- CO des industries et commerces de la récupération des déchets et vieilles matières. 194

Identifiant de l'unité documentaire :

W 24647

Type de document :