Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Pièces concernant diverses interventions de la justice militaire

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Contenu :

Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960

Identifiant de l'unité documentaire :

3R/36

Informations sur le producteur :

Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1901

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier