Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Pièces concernant diverses interventions de la justice militaire
Contenu :
Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960
Cote :
3R/36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1901
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier