Document d'archives : Envoi par le commissaire général près la cour d'appel de Paris des pièces concernant l'instance entre la compagnie Mary, chargée...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Envoi par le commissaire général près la cour d'appel de Paris des pièces concernant l'instance entre la compagnie Mary, chargée de la fourniture des fourrages de l'armée de Rhin-et-Moselle en l'an IV et la compagnie Rousseau, à elle substituée. niv. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1056