Document d'archives : Question posée par le Commissaire du gouvernement près les Tribunaux civils touchant le mode de constater le décès des personnes...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le Commissaire du gouvernement près les Tribunaux civils touchant le mode de constater le décès des personnes tuées dans la journée du 10 août. vend. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 277