Document d'archives : Affaires foncières.

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Aquisitions de terrains : extraits du registre des délibérations du conseil muncipal, arrêtés, acte de vente, extraits du registre des jugements de la Cour d'appel et des minutes du greffe du tribunal de grande instance, ordonnance d'expropriation, note, avis, correspondance, état parcellaire, plans.