Document d'archives : Affaires foncières.
Contenu :
Aquisitions de terrains : extraits du registre des
délibérations du conseil muncipal, arrêtés, acte de vente,
extraits du registre des jugements de la Cour d'appel et des
minutes du greffe du tribunal de grande instance, ordonnance
d'expropriation, note, avis, correspondance, état
parcellaire, plans.