Document d'archives : Livret de pénalités de retard en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1935 sur le non renouvellement de carte...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Livret de pénalités de retard en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1935 sur le non renouvellement de carte d'identité pour les étrangers (liste nominative et date d'entrée sur le territoire français)

Identifiant de l'unité documentaire :

1 W 348

Personne ou Organisation :