Document d'archives : Question posée par le ministre des finances sur la possibilité d'appliquer la contrainte par corps aux débiteurs de la Régie des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre des finances sur la possibilité d'appliquer la contrainte par corps aux débiteurs de la Régie des douanes. flor. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5889