Document d'archives : 9 p. - Plainte du préfet de la Haute-Garonne qui signale la protection accordée par les tribunaux aux fraudeurs des droits...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

9 p. - Plainte du préfet de la Haute-Garonne qui signale la protection accordée par les tribunaux aux fraudeurs des droits d'octroi.
pp. 5-7. Réclamation des fermiers de l'octroi de Saint-Etienne (Loire). 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C/2/ 770