Document d'archives : Tribunaux des maires, organisation (1812) ; visites domiciliaires (1813) ; assistance judiciaire ; relations avec les autorités

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Title:

Tribunaux des maires, organisation (1812) ; visites domiciliaires (1813) ; assistance judiciaire ; relations avec les autorités judiciaires.

Contenu :

Présentation du contenu
Liste, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 J 1