Document d'archives : Tribunaux des maires, organisation (1812) ; visites domiciliaires (1813) ; assistance judiciaire ; relations avec les autorités
Titre :
Tribunaux des maires, organisation (1812) ; visites domiciliaires (1813) ; assistance judiciaire ; relations avec les autorités judiciaires.
Contenu :
Présentation du contenu
Liste, correspondance.
Cote :
3 J 1