Document d'archives : Tribunaux des maires, organisation (1812) ; visites domiciliaires (1813) ; assistance judiciaire ; relations avec les autorités

Titre :

Tribunaux des maires, organisation (1812) ; visites domiciliaires (1813) ; assistance judiciaire ; relations avec les autorités judiciaires.

Contenu :

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Liste, correspondance.

Cote :

3 J 1

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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