- Section de l'Intérieur | Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Oise). | Date de saisine : 22/04/1976 | Rapporteur : Agid | Date de séance : 18/05/1976
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Oise).
Date...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Oise).
Date de saisine : 22/04/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 18/05/1976
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Oise).
Date de saisine : 22/04/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317438