Document d'archives : 11 p. - Procédure engagée par Joseph Carol, négociant de Toulouse en faillite, et les commissaires de ses créanciers, contre son...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

11 p. - Procédure engagée par Joseph Carol, négociant de Toulouse en faillite, et les commissaires de ses créanciers, contre son associé Jean-Baptiste Sabatié, prévenu de faux en écritures de commerce. 1811 - 1812

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier A/4/ 293