Document d'archives : 4251. — Lettre patente de Jacques, roy de Maillorque, qui contiennent la forme de bailler Juges pour cognoître des accusations et...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

4251. — Lettre patente de Jacques, roy de Maillorque, qui contiennent la forme de bailler Juges pour cognoître des accusations et plaintes qui seront faites contre le Baile et autres chefs. — Cette pièce a été coupée. — [1272].

Identifiant de l'unité documentaire :

Louvet 4251

Inventaire d'archives :

Type de document :

LETTRE PATENTE ; CHARTE
    • 4251. — Lettre patente de Jacques, roy de Maillorque, qui contiennent la forme de bailler Juges pour cognoître des accusations et plaintes qui seront faites contre le Baile et autres chefs. — Cette pièce a été coupée. — [1272].