Archival document : Administration générale : discussion à la Chambre des pairs de la loi sur les Associations (1834) ; enquête sur la situation des...

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Administration générale : discussion à la Chambre des pairs de la loi sur les Associations (1834) ; enquête sur la situation des petits employés au-dessous de 4.000 f. (1864) ; notes de Tarbé sur les dépenses départementales de l'Intérieur ; projet informe sur les Commissaires cantonaux ; clés de correspondance chiffrée.

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