Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts d'une congrégation "Surs de St-Joseph de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts d'une congrégation "Surs de St-Joseph de Bourg-en-Bresse" (Aine).
Date de saisine : 21/05/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317599