Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP et urgente la construction de la section Mios-le Muret de la voie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP et urgente la construction de la section Mios-le Muret de la voie rapide de Bordeaux à la frontière espagnole.
Date de saisine : 29/06/1976
Rapporteur : Bargue
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317905